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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 31 janvier 2012, 10/14629
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2012 N°2012/89 Rôle N° 10/14629 C B C/ S.A.R.L. AQUA CLUB Grosse délivrée le : à : Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 31 janvier 2012, 10/14892
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2012 jlg N° 2012/ 49 Rôle N° 10/14892 U D I C/ S.A.S CLUB DE PORT LA GALERE Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/04123...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 31 janvier 2012, 10/15257
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2012 dc N° 2012/ 51 Rôle N° 10/15257 K C W R épouse C C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE Localité 11 - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 16 Juin 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 31 janvier 2012, 10/20024
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/20024 R O-H C/ SCP D- H D - O H P H-D B D G J Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Octobre 2010 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 31 janvier 2012, 10/22229
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2012 N°2012/57 Rôle N° 10/22229 C Z J épouse F C/ E S L F Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ Maître JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/7740. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 31 janvier 2012, 11/07287
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2012 A.V. N° 2012/ Rôle N° 11/07287 SARL JALINVEST C/ SCP I SCP K Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Mars 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 06/03615. APPELANTE SARL JALINVEST, poursuites et...
