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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 janvier 2012, 10/22026
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 10/22026 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ R C Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE M.P Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/2140. APPELANT MINISTERE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 17 janvier 2012, 10/22832
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2012 N°2012 GP Rôle N° 10/22832 jonction N° 10/22937 O D C/ SA AMBULANCES ESCULAPE Grosse délivrée le : à : Me MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me POLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 17 janvier 2012, 11/00336
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2012 N°2012/ BP Rôle N° 11/00336 O V C/ Société DATACOL FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-François LANG, avocat au barreau de PARIS Me Marc BERTHIER, avocat au barreau de VAL DE MARNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 janvier 2012, 11/00399
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 11/00399 SA MARLO C/ P U SCP U Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Décembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/4042. APPELANTE SA MARLO...
