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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 16 janvier 2012, 08/12380
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2012 vgm N° 2012/ 10 Rôle N° 08/12380 SA IMMOBILIERE DU CEINTURON C/ SARL PARC ET PLAGE SCI MCR INVESTISSEMENT R S U IN C U IT X L W P K P ZE G M G S.C.I. G F D ZO U N T O C U Y J P A V R ZZ E H Z ZZ Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 16 janvier 2012, 09/13866
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2012 dc N° 2012/ 11 Rôle N° 09/13866 S H épouse M C/ F O V N épouse O D Y T J Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
