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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 14 décembre 2011, 09/17363
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 494 Rôle N° 09/17363 Société BEACON ESTATE CHEPSTOW LIMITED C/ Société MAN Nutzfahrzeuge AG S.A. MONACO MARINE FRANCE RIVIERA MARINE DIESEL S.A. GENERALI IARD S.A. NANNI INDUSTRIES Société HDI-GERLING Grosse délivrée le : à : SIDER MAYNARD TOUBOUL COHEN BLANC LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 14 décembre 2011, 09/23303
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2011 N° 2011/501 Rôle N° 09/23303 E D C/ Compagnie AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG SA GAN ASSURANCE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 14 décembre 2011, 11/06732
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 508 Rôle N° 11/06732 S.A.R.L. PARFUMS PLUS FRANCE C/ S.A.S. EXPRESSIONS PARFUMEES Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 4 avril 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011R00013...
