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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 09 décembre 2011, 09/21186
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 480 Rôle N° 09/21186 SARL AIDA C/ U E W E Y E Z E Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 04/1791. APPELANT SARL AIDA, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 09 décembre 2011, 10/18020
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N°2011/863 Rôle N° 10/18020 D S C/ SARL MARS Grosse délivrée le : à : Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Louis LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 09 décembre 2011, 10/20243
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N°2011/605 Rôle N° 10/20243 V K N S épouse K C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 11 T P SCP P Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 09 décembre 2011, 11/03078
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N°2011/856 Rôle N° 11/03078 H F C/ SAS SAPS Grosse délivrée le : à : Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
