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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 26 octobre 2011, 10/11290
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 403 Rôle N° 10/11290 O X K N épouse X C/ J Z Grosse délivrée le : à : LIBERAS TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 28 avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2007F00237 APPELANTS Monsieur O X né le Date naissance 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 26 octobre 2011, 11/03648
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 406 Rôle N° 11/03648 AXA FRANCE S.A. SMN C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALITY S.A.R.L. ALEXOU S.A. BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR B.P.C.A. S P Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL COHEN LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date...
