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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 30 septembre 2011, 10/13852
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 646 Rôle N° 10/13852 V D C/ SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Juillet...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 30 septembre 2011, 10/22583
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 394 Rôle N° 10/22583 B H C/ SARL ALMA PROJECT Compagnie LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS S.A.S. LLOYD'S FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL Me Jean-Marie JAUFFRES SCP BLANC CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
