Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-09-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 15 septembre 2011, 10/12961
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 590 Rôle N° 10/12961 V B C/ SARL QUALISSIMA Grosse délivrée le : à : -Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 10...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 15 septembre 2011, 10/17936
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/577 Rôle N° 10/17936 X Y C/ Association des PARALYSES DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 septembre 2011, 10/20997
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/362 Rôle N° 10/20997 W H C/ E T Grosse délivrée le : à :ST FERREOL ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/5807. APPELANT Monsieur W H né le Date naissance 2 1953...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 15 septembre 2011, 10/21906
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/553 Rôle N° 10/21906 R S C/ J K Grosse délivrée le : à : Me Laure COULET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Novembre 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/3898...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 15 septembre 2011, 10/23167
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/557 Rôle N° 10/23167 U T C/ SA SERVICE INTER INDUSTRIE Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MICHEL-CHABRE, avocat au barreau de PARIS Me Charles-André PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
