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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 22 juin 2011, 08/15261
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2011 N°2011/ 279 Rôle N° 08/15261 S.A.S. CIT FRANCE C/ S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE N G épouse S R W Grosse délivrée le : à : TOUBOUL COHEN SIDER BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 juillet 2008 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 22 juin 2011, 09/14972
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2011 N° 2011/ 281 Rôle N° 09/14972 S.A.S. MIDI FRANCE C/ S.A.S. COMPTOIR AIXOIS DES PEINTURES ET REVETEMENTS S.A.S. SOVIMAR Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 juillet 2009 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 22 juin 2011, 11/303
Le caractère encore contesté, et pour un temps à ce jour indéterminable, d'une partie du passif n'affecte pas la certitude du dommage, seul... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT SUR INTÉRÊTS CIVILS X... Pierre Joseph Antoine Y... André Emile Pourvoi no11/ 303 Formé le 27 Juin 2011 Par X... Pierre M. F. le 27. 06. 2011 GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : Prononcé publiquement le MERCREDI 22 JUIN 2011 par la 5ème Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de MARSEILLE du 16 NOVEMBRE 2009...
