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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 27 mai 2011, 08/17624
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2011 N° 2011/ 252 Rôle N° 08/17624 Z N I K épouse N C/ S R O U Syndicat copropriétaires Adresse 10 Grosse délivrée le : à :la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P. JOURDAN - WATTECAMPS la S.C.P. BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 mai 2011, 09/01789
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2011 N° 2011/312 Rôle N° 09/01789 Z T V X C/ CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Janvier 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 mai 2011, 09/22100
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2011 N° 2011/314 Rôle N° 09/22100 SCI MEDITERRANEE J G C/ K X SCI VALMONT Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du...
