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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 24 mai 2011, 05/16520
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 05/16520 I F E R C/ B A V K épouse A Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mars 2005 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 24 mai 2011, 09/20963
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2011 N°2011/ 387 Rôle N° 09/20963 K G C/ S.A RIU AUBLET CIE C X Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie BESSET LE-CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 24 mai 2011, 10/09748
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/09748 SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS C/ K H T X H Z H J H Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Mars 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 24 mai 2011, 10/10378
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/10378 P V C/ R G F X MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/04407. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 24 mai 2011, 10/10470
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/10470 G E C/ Z R Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 99/4795...
