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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 04 mai 2011, 08/02410
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2011 N°2011/546 Rôle N° 08/02410 Association METALOVOICE C/ D L SARL LE LOUP BLANC EVENEMENTS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE SCP OLLIER - ALLEGRINI ASS, avocats au barreau de MARSEILLE Me Hervé PIELBERG, avocat au barreau de POITIERS CPCAM DES BOUCHES DU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 04 mai 2011, 09/01403
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2011 N°2011/186 Rôle N° 09/01403 V T C/ U D CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 24 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/705. APPELANT Monsieur V T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 04 mai 2011, 09/23441
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2011 N°2011/ Rôle N° 09/23441 S V C/ T F CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Grosse délivrée le : à : SELARL ERGASIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 04 mai 2011, 10/01355
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/01355 Jonction avec 11/03598 V T K J C/ S.A.S P INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 09 décembre 2009 , enregistré au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 04 mai 2011, 11/219
le bref intervalle apparu entre l'abrogation de la loi antérieure et l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, parenthèse de nature purement... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPELD'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND PRÉVENU : X... Jacques POURVOI no 11/219formé le 05/05/2011par Me. TOUBOUL,avoué, pour X... JacquesM.F. le 05/05/2011 GROSSE DÉLIVRÉELE : à Maître : Prononcé publiquement le MERCREDI 04 MAI 2011 par la 5ème Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de NICE du 12 JUIN 2009. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR...
