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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 avril 2011, 09/13050
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2011 N°2011/ Rôle N° 09/13050 G X C/ SARL SOLEDADE O F B J AGS - CGEA DE Localité 4 DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Monsieur G X Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 avril 2011, 10/00170
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2011 N°2011/172 Rôle N° 10/00170 B G C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 08 Décembre 2009 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 avril 2011, 10/13009
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2011 N°2011/175 Rôle N° 10/13009 FGTI- FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ B R Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 09 Mars 2010 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 avril 2011, 10/17721
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2011 N°2011/ Rôle N° 10/17721 L F C/ SAS TOPPAN PHOTOSMASKS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30...
