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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 07 avril 2011, 08/20599
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/178 Rôle N° 08/20599 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS Syndicat DES COPROPRIETAIRES Adresse 15 SARL CCD ARCHITECTURE C/ W, T X SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS U J S.A. GAN ASSURANCES IARD H G-S V K MAÏTRE H Z FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DOMMAGES F.G.A.O. Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 avril 2011, 08/21614
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/127 Rôle N° 08/21614 SA Coopérative BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR 'BPCA' C/ SA EVERSET Grosse délivrée le : à :BLANC LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-TROPEZ en date du 25 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 721. APPELANTE SA Coopérative BANQUE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 avril 2011, 08/22402
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/ 129 Rôle N° 08/22402 Z V C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - SMC Grosse délivrée le : à :COHEN BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 11 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 06/3829. APPELANT Monsieur Z V né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 avril 2011, 08/23210
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...ChapCOUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/134 Rôle N° 08/23210 B C épouse H C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Y P Grosse délivrée le : à :SIDER K X réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 08 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/622. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 avril 2011, 09/01262
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/136 Rôle N° 09/01262 O D U X épouse D C/ SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :SIDER MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 2007F00855. APPELANTS Monsieur O D né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 avril 2011, 09/14139
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/252 Rôle N° 09/14139 X M C/ SARL ANTIBOISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE SAREC Comp.d'assurances AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP SIDER SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 10 Juillet 2009 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 07 avril 2011, 10/01096
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 FG N° 2011/237 Rôle N° 10/01096 A YK F YK C/ FI CK épouse J M CK K CK NK Z épouse CK Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/3170. APPELANTS Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 07 avril 2011, 10/03363
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/ 180 Rôle N° 10/03363 R S C/ SAS IAPCA IMPRESSION ARTISTIQUE DE PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN réf-14032011-AM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Février 2010 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 avril 2011, 10/08851
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N°2011/ 282 Rôle N° 10/08851 Jonction du dossier N° 10/9175 Y C C/ Association CERCLE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON Grosse délivrée le : à : -Me Bénédicte LAGRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
