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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 04 avril 2011, 08/20744
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 04 avril 2011, 09/08314
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2011 N° 2011/ 164 Rôle N° 09/08314 M N K C/ RESIDENCE VILLA Adresse 3 SCP I I I Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI MAYNARD V Vgm Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 03/3715. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 04 avril 2011, 09/10137
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT RENVOI A LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2011 N° 2011/ 166 Rôle N° 09/10137 S G épouse J E J G C/ L J I J H J D MAZE Z W épouse A O U N B A M A épouse U Grosse délivrée le : à : réf Dc Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 13...
