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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 16 mars 2011, 08/05440
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N°2011/371 Rôle N° 08/05440 X T C/ SA AMEC-SPIE SUD EST CPAM DE VAUCLUSE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON CPAM DE VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 mars 2011, 08/18863
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 08/18863 L V C/ SOCIETE F.F.M Société TWIN AIR Société TWIN JET Grosse délivrée le : à : Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 mars 2011, 09/01429
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/01429 S N C/ Société FFM Grosse délivrée le : à : Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Janvier 2009, enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 mars 2011, 10/16564
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 10/16564 S X C/ K W CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître K W mandataire liquidateur de la Société CCL TRANSPORTS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes...
