Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-02-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 18 février 2011, 09/15247
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2011 N° 2011/87 Rôle N° 09/15247 N K I C/ SCI EDEN IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1674. APPELANT Monsieur N K I né le Date naissance 1 1955...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 février 2011, 09/16984
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 FÉVRIER 2011 N° 2011/87 Rôle N° 09/16984 S.A.R.L. HALLES DES VIANDES C/ Z K X M épouse Y Grosse délivrée le : à :la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Me JAUFFRES réf Arrêt en date du 18 Février 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 juin...
