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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-02-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 février 2011, 09/07628

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2011 N° 2011/ OG/AC Rôle N° 09/07628 X C C/ S.A. E.S.R. Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 24 Juillet 2008, enregistr...

France | 14/02/2011 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 février 2011, 09/14611

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2011 N° 2011/ MV/FP-D Rôle N° 09/14611 S.A.R.L. GOLF CLUB DE Localité 2 Localité 3 C/ Z Y Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 12...

France | 14/02/2011 | 17e chambre
 
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