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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 09 février 2011, 09/07704
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2011 N°2010/ Rôle N° 09/07704 V M C/ SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 09 février 2011, 09/11200
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/11200 Z O C/ H G Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/6135...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 février 2011, 10/06542
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2011 N°2011/189 Rôle N° 10/06542 X B épouse K C/ CARSAT DRJSCS Grosse délivrée le : à : Madame X B épouse K CARSAT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 30 Septembre 2009,enregistré au répertoire général sous le n° 20803949. APPELANTE Madame X B épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 février 2011, 10/07765
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2011 N°2011/196 Rôle N° 10/07765 Y C C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Madame Y C CARSAT SUD-EST réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 24 Novembre 2009,enregistré au répertoire général sous le n° 20805453. APPELANTE Madame Y C, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 février 2011, 10/10428
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2011 N°2011/203 Rôle N° 10/10428 N E C/ CARSAT DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur N E CARSAT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 31 Mars 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20904932. APPELANT Monsieur N E, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 février 2011, 10/10467
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2011 N°2011/204 Rôle N° 10/10467 U X C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur U X CARSAT SUD-EST réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 01 Décembre 2009,enregistré au répertoire général sous le n° 20900346. APPELANT Monsieur U X...
