Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 février 2011, 09/15543
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 09/15543 D P W C/ B T G W épouse K Grosse délivrée le : à :la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/129. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 08 février 2011, 10/01561
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2011 N°2011/ 100 Rôle N° 10/01561 LE GRAND PORT MARITIME DE Localité 5 C/ W X Syndicat CFDT MARITIME MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 février 2011, 10/04212
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/04212 J D C/ T W épouse G F I épouse K Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/6891. APPELANT Monsieur J D né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 février 2011, 10/08460
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/08460 O L T veuve J I Y J C/ P F SCP D'ARCHITECTURE P F ET U J Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTES Madame O...
