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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 28 janvier 2011, 09/12491
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/12491 P V H U C/ K O SARL AGENCE DES 3 PINS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 05 Mai 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/1401. APPELANTS Monsieur P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 28 janvier 2011, 10/05077
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 28 JANVIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/05077 Y C S J épouse C C/ R W X I épouse W LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Janvier 2010 n° 31 enregistré au répertoire général sous le n...
