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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-01-21 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 21 janvier 2011, 09/13157

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2011 N° 2011/ 41 Rôle N° 09/13157 D B G H C/ Syndicat copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 2 Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous...

France | 21/01/2011 | 4e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 21 janvier 2011, 09/19542

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-01-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2011 N° 2011/59 Rôle N° 09/19542 D L C/ MUTUELLE DU Localité 7 IARD MUTUELLES DU Localité 7 ASSURANCE VIE Mutuelle DAS DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la...

France | 21/01/2011 | 15e chambre a
 
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