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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 novembre 2010, 09/07282
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-11-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 N°2010/ 413 Rôle N° 09/07282 D B épouse S U S C/ CAISSEDE LA MEDITERRANEE REGIONALE CREDIT MARITIME SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à :LATIL ERMENEUX JOURDAN réf saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 janvier 2007, qui a cassé partiellement l'arrêt...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 novembre 2010, 09/20812
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-11-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2010 N° 2010/419 Rôle N° 09/20812 CARPIMKO C/ H N B J Grosse délivrée le : à :BOTTAI TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/5337. APPELANT CARPIMKO, agissant en...
