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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 15 octobre 2010, 09/04573
AGENT IMMOBILIER Les conventions conclues avec les personnes physiques ou morales se livrant de manière habituelle ou prêtant leur concours,... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2010 No 2010/ 453 Rôle No 09/ 04573 SARL CAMARGUES ALPILLES IMMOBILIER C/ Claude X...Anne Marie Y...épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ARLES en date du 04 Février 2009 enregistré au répertoire général sous le no 11-08-461. APPELANTE SARL CAMARGUES...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 15 octobre 2010, 09/05104
VENTE Afin de valider l'acte de vente, l'acheteur doit fournir une autorisation de prêt pour la somme de la transaction. Elle l'espèce, le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2010 No 2010/ 456 Rôle No 09/ 05104 Elisabeth X... C/ Fabien Y...S. A. R. L. FRANCE TRANSACTIONS Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 08 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le no 11/ 08/ 26. APPELANTE Madame Elisabeth X...née le 19 Septembre 1948 à LONGCHAMP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 15 octobre 2010, 09/18121
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Etat de santé ou handicap - Constat d'inaptitude du médecin du Travail - Modalités -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2010 No 2010/ 460 Rôle No 09/18121 EARL EMERIC FRANCIS C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :à : SCP MAGNANSCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 17 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le no 11/09/51. APPELANTE EARL EMERIC FRANCIS, agissant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 15 octobre 2010, 10/08707
JUGEMENTS ET ARRETS - Complément - Omission de statuer sur un chef de demande - Requête - Délai - Délai expiré - / JDF Une omission de... ... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2008-09-03 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11e Chambre A ARRÊT SUR REQUETE DU 15 OCTOBRE 2010 No 2010/ 461 Rôle No 10/08707 SA AGF VIE C/ Rémy X... Grosse délivrée le :à :SCP LATILSCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Septembre 2008 no 396/08 enregistré au répertoire général sous le no 06/2120. DEMANDERESSE SUR REQUETE SA ALLIANZ VIE...
