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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2010-03-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 12 mars 2010, 08/02046

BANQUE - Ouverture de crédit - / jdf Dans le contrat de crédit, une exclusion de garantie est expressément prévue en cas de licenciement... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2010 No 2010/135 Rôle No 08/02046 Didier X... C/ S.A. FINAREFS.A. FINAREF INSURANCE Grosse délivrée le :à :SCP BLANCSCP PRIMOUTSCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 22 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11.06.731. APPELANT Monsieur Didier X...bénéficie d'une aide...

France | 12/03/2010 | Ct0327

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 12 mars 2010, 09/00763

PROTECTION DES CONSOMMATEURS La modification d'un contrat d'abonnement de téléphonie mobile doit être faite et communiquée un mois avant son... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2010 No 2010/ 149 Rôle No 09/ 00763 Joëlle X... C/ SA FRANCE TELECOM Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 28 Octobre 2008 enregistré e au répertoire général sous le no 11-08-1949. APPELANTE Madame Joëlle X... bénéficie d'une aide...

France | 12/03/2010 | Ct0327
 
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