| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 05 février 2010, 06/16785
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 05 février 2010, 07/14919
PRET Le débiteur n'est pas fondé à demander des dommages et intérêts reconventionnellement à une action en remboursement d'un prêt si le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2010 No 2010/ 83 Rôle No 07/ 14919 Mustapha X... C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Août 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11-07-601. APPELANT Monsieur Mustapha X...