Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2010-01-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 15 janvier 2010, 06/02367
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Point de départ En matière d'assurance de groupe souscrite par un... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2010 No 2010 / 23 Rôle No 06 / 02367 Eric X... C / SA SOGEFINANCEMENT Cie GENERALI VIE Cie d'Assurance vie Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP JOURDAN SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 28 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04-399. APPELANT Monsieur Eric...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 15 janvier 2010, 09/08388
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Local accessoire - Définition Les deux garages, utilisés notamment pour entreposer des pneus et les... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 15 JANVIER 2010 No 2010 / 32 Rôle No 09 / 08388 Franck X... Anne-Marie Y... Jean-Paul Y... Michel Y... Philippe Z... C / SARL COCYBE Grosse délivrée le : à : Me DEPO Me LE DONNE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 07 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le no 11-08-192. DEMANDEURS...
