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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2009-11-20 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 20 novembre 2009, 07/15977

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Conditions - Incident de paiement Le délai de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2009 No 2009/ 649 Rôle No 07/15977 Agnès X... C/ SA MEDIATIS Grosse délivrée le :à :SCP GIACOMETTIMe MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11-07-105. APPELANTE Madame Agnès X...née le 23 Janvier 1957 à ALGER ALGERIE 99, demeurant...

France | 20/11/2009 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 20 novembre 2009, 07/16037

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit - Ouverture de crédit utilisable par fractions Le délai biennal... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2009 No 2009 / 651 Rôle No 07 / 16037 SA MEDIATIS C / René X... Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 26 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11-06-1921. APPELANTE SA MEDIATIS, dont le siège social est 66 rue des Archives...

France | 20/11/2009 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11o chambre a, 20 novembre 2009, 07/16383

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Emprunteur - Obligations - Point de départ - Livraison du bien ou fourniture de la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2009 No 2009/ 657 Rôle No 07/16383 Lucienne X... C/ SA BANQUE SOFINCO Grosse délivrée le :à :SCP ERMENEUXSCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 30 Août 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-2226. APPELANTE Madame Lucienne X...née le 28 Septembre 1948 à NICE 06000, demeurant...

France | 20/11/2009 | 11o chambre a
 
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