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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2009-06-30 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10e chambre, 30 juin 2009, 07/09287

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 Il résulte des nouvelles dispositions de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, modifié... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2009 Rôle N° 07 / 09287 Philippe X... C / Laurent Y... MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MUTUELLE GENERALE DE POLICE L'ETAT FRANCAIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 98 / 397. APPELANT Monsieur Philippe X... né le 24 Septembre 1962 à ALGER 16000, demeurant...-... représenté par...

France | 30/06/2009 | 10e chambre

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 30 juin 2009, 07/09631

MEDECIN-CHIRURGIEN - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner Si l'information préalable du patient ne répond à aucun... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2009 No 2009/ Rôle No 07/09631 Emmanuel X... C/ Nadine Anne-Marie Y... épouse Z...Serge Z...SELARL EMMANUEL X...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le :à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/4302. APPELANT Monsieur...

France | 30/06/2009 | 10o chambre

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14° chambre, 30 juin 2009, 09/02851

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - URSSAF - L'avis délivré par la Direction du travail DDTEFP relatif à l'allégement de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2009 N° 2009 / 557 Rôle N° 09 / 02851 SAS ELECTRONIQUE ET VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC C / URSSAF DES BOUCHES DU RHONE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG URSSAF DES BOUCHES DU RHONE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 14...

France | 30/06/2009 | 14° chambre
 
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