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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 mai 2009, 05/09477
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2009 No 2009 / 273...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2009 No 2009 / 273 Rôle No 05 / 09477 No06 / 17437 Michelle X... C / SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP TOLLINCHI SCP BLANC réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 22 Mars 2005 et du 3 octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 003835 APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 mai 2009, 07/02582
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2009 No 2009 / 281...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2009 No 2009 / 281 Rôle No 07 / 02582 Jeanine X... épouse Y... C / SA COFINOGA Grosse délivrée le : à : SCP SIDER Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de HYERES en date du 08 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-401. APPELANTE Madame Jeanine X... épouse Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 4712 du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 06 mai 2009, 273
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Point de départ Lorsqu'un établissement de crédit propose un contrat... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2009 No 2009 / 273 Rôle No 05 / 09477 No06 / 17437 Michelle X... C / SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP TOLLINCHI SCP BLANC réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 22 Mars 2005 et du 3 octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 003835 APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11o chambre a, 06 mai 2009, 281
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur Lors d'une ouverture de crédit par découvert en compte,... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2009 No 2009 / 281 Rôle No 07 / 02582 Jeanine X... épouse Y... C / SA COFINOGA Grosse délivrée le : à : SCP SIDER Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de HYERES en date du 08 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-401. APPELANTE Madame Jeanine X... épouse Y... bénéficie...
