Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2009-03-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 18 mars 2009, 07/07040
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Indemnisation - Conditions - / Depuis l'entrée en vigueur de la loi nº 85-677 du 5... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2009 No2009 / Rôle No 07 / 07040 Xavier X... LA BANQUE POPULAIRE C / François Y... Jocelyne Z... épouse Y... Elise Y... Philippe Y... Claude A... Christine B... MACIF PROVENCE MEDITERRANEE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 18 mars 2009, 07/08018
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Ayant droit de la victime directe - Indemnisation - Au moment de l'accident le conducteur du véhicule... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2009 No2009 / Rôle No 07 / 08018 Louis X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1203. APPELANT Monsieur...
