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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2009-02-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0179, 20 février 2009, 07/18119

TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie à l'instance non - /jJDF La tierce opposition est ouverte aux copropriétaires,... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2009 No 2009 / 66 Rôle No 07 / 18119 Hélène X... Y... Yvonne Z... épouse X... C / Valérie A... décédée Nathalie B... C... Alain D... Victor E... Bernard F... Catherine G... épouse H... Henri H... Danièle I... divorcée J... Christel K... épouse L... Antoinette M... Robert N... O... Syndicat copropriétaires RÉSIDENCE IMMOBILIERE LA...

France | 20/02/2009 | Ct0179

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0179, 20 février 2009, 07/18557

COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en responsabilité contre le syndicat - / JDF Le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 FÉVRIER 2009 No 2009 / 67 Rôle No 07 / 18557 François X... Anne Y... épouse X... C / Syndicat des Copropriétaires LE PERROQUET SA SCHINDLER Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 524. APPELANTS...

France | 20/02/2009 | Ct0179
 
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