Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2009-02-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0179, 20 février 2009, 07/18119
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0179, 20 février 2009, 07/18557
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en responsabilité contre le syndicat - / JDF Le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 FÉVRIER 2009 No 2009 / 67 Rôle No 07 / 18557 François X... Anne Y... épouse X... C / Syndicat des Copropriétaires LE PERROQUET SA SCHINDLER Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 524. APPELANTS...
