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BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation d'information du client - Applications diverses - /JDF A manqué à son... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2009 No 2009 / 78 Rôle No 05 / 18341 S. A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE " BNP PARIBAS PF " C / Marie-Jeanne X... épouse Y... SA CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP BOTTAI SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 04 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 83. APPELANTE BNP...

BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 - Renouvellement - / JDF En application de l'article 1731 du code civil, lorsqu'il n'a pas été dressé... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2009 No 2009 / 84 Rôle No 07 / 14138 SCI LES OLIVIERS C / Jean X... Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11. 07. 0231. APPELANTE SCI LES OLIVIERS prise en la personne de son représentant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2009 No / 2009 Rôle No 08 / 08539 Sonia X... C / FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 22 Avril 2008 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 07 / 00172. APPELANTE Mademoiselle Sonia X... née le 28 Juillet 1980 à TOURNON, demeurant... représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2009 No / 2009 Rôle No 08 / 11228 Laurent X... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Mai 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE, enregistrée au répertoire général sous le no 05 / 225. APPELANT Monsieur Laurent X... né le 23 Mars 1967 à CLERMONT FERRAND 63000...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Absence du destinataire - Lettre recommandée... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2009 No / 2009 Rôle No 08 / 12547 Jaafar B... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 15 Mai 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2009 No / 2009 Rôle No 08 / 12555 Alain X... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 13 Novembre 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 04 / 00424. APPELANT Monsieur Alain X... né le 14 Octobre 1963 à MARSEILLE 13000, demeurant...