| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 2ème chambre, 08 janvier 2009, 07/15739
CONTRATS DE DISTRIBUTION - Distribution Le distributeur de bière, partie à un contrat de brasserie, ne peut soutenir qu'il est bénéficiaire,... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 8 JANVIER 2009 No 2009 / 13 Rôle No 07 / 15739 André X... Corinne Y... épouse X... C / S. A. S. CAFEIN MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2006F06246 APPELANTS Monsieur André X... demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 janvier 2009, 08/11140
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2009 FG No 2009 / 12...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2009 FG No 2009 / 12 Rôle No 08 / 11140 Rose X... épouse Y... C / SAS PROMONDO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mai 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 145. APPELANTE Madame Rose X... épouse Y... née le 05 Mars 1956...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0177, 08 janvier 2009, 12
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2009 FG No 2009 / 12 Rôle No 08 / 11140 Rose X... épouse Y... C / SAS PROMONDO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mai 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 145. APPELANTE Madame Rose X... épouse Y... née le 05 Mars 1956 à CHATEAURENARD 13160, demeurant ... représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au...