Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2009-01-08 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 2ème chambre, 08 janvier 2009, 07/15739

CONTRATS DE DISTRIBUTION - Distribution Le distributeur de bière, partie à un contrat de brasserie, ne peut soutenir qu'il est bénéficiaire,... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 8 JANVIER 2009 No 2009 / 13 Rôle No 07 / 15739 André X... Corinne Y... épouse X... C / S. A. S. CAFEIN MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2006F06246 APPELANTS Monsieur André X... demeurant...

France | 08/01/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 janvier 2009, 08/11140

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2009 FG No 2009 / 12...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2009 FG No 2009 / 12 Rôle No 08 / 11140 Rose X... épouse Y... C / SAS PROMONDO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mai 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 145. APPELANTE Madame Rose X... épouse Y... née le 05 Mars 1956...

France | 08/01/2009

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0177, 08 janvier 2009, 12

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2009 FG No 2009 / 12 Rôle No 08 / 11140 Rose X... épouse Y... C / SAS PROMONDO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mai 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 145. APPELANTE Madame Rose X... épouse Y... née le 05 Mars 1956 à CHATEAURENARD 13160, demeurant ... représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au...

France | 08/01/2009 | Ct0177
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award