Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0189, 18 décembre 2008, 07/12121
MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Une société a commis un acte de contrefaçon en imitant... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2008 No 2008 / 465 Rôle No 07 / 12121 S. A. R. L. CHORUS C / S. A. R. L. PRODECOUP TELEPHONIE Jean Pierre X... Grosse délivrée le : à : BLANC MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 00525 APPELANTE S. A. R. L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2008, 08/08109
... DECISION 2008-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 DECEMBRE 2008 No 2008 / 381 Rôle No 08 / 08109 Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES " M. M. A. " IARD C / Jacques Marcel X... SNC LAURAZUR Giulio Y... Giovanna Z... épouse Y... S. A. AXA FRANCE IARD Compagnie L'AUXILIAIRE Michel A... Synd. des copropriét. DE LA RESIDENCE 2 RUE MASSENA Patrizzia B... Pietro Bortolo C... Maria Antonia D... épouse C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2008, 08/16142
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / A. F. Rôle No 08 / 16142 S. A. S. ODALYS C / Gianpaolo X... Patrizia Y... épouse X... Giuseppe Z... Silvia Z... Natale A... Raoul B... Marina C... épouse B... Marziana D... épouse F... Marco E... Ornella E... Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOUBOUL réf 0816142 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 18 décembre 2008, 1228
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / A. F. Rôle No 08 / 16142 S. A. S. ODALYS C / Gianpaolo X... Patrizia Y... épouse X... Giuseppe Z... Silvia Z... Natale A... Raoul B... Marina C... épouse B... Marziana D... épouse F... Marco E... Ornella E... Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOUBOUL réf 0816142 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Septembre 2008 enregistré au répertoire général sous le No 08...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 18 décembre 2008, 381
... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2008-01-17 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 DECEMBRE 2008 No 2008 / 381 Rôle No 08 / 08109 Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES " M. M. A. " IARD C / Jacques Marcel X... SNC LAURAZUR Giulio Y... Giovanna Z... épouse Y... S. A. AXA FRANCE IARD Compagnie L'AUXILIAIRE Michel A... Synd. des copropriét. DE LA RESIDENCE 2 RUE MASSENA Patrizzia B... Pietro Bortolo C... Maria Antonia D... épouse C... Bernard E... Grosse délivrée le : à : réf Décision...
