| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 2ème chambre, 11 décembre 2008, 07/10783
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Objet - Oeuvre protégée La protection accordée par la loi aux oeuvres de l'esprit au... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2008 No 2008/451 Rôle No 07/10783 E.U.R.L. ALIBI 2 PRINT C/ S.A.R.L. HESTIA FINANCE S.A.R.L. ABSO WEB DESIGN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 4 juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006F04026 APPELANTE E.U.R.L. ALIBI 2 PRINT dont le siège est sis 20 boulevard Jacquand - 13008...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 décembre 2008, 08/08715
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2008 MZ No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2008 MZ No 2008/737 Rôle No 08/08715 SCI LAVOISIER 20 C/ SCI LES TAMARIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no 06/3195. APPELANTE LA SCI LAVOISIER 20 dont le siège est 29 boulevard Gay Lussac...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0189, 11 décembre 2008, 08/11767
MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Examen de la demande - Opposition - L'utilisation du signe "Presqu'îIe de Saint-Tropez" est constitutive d'une... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2008 No 2008 / 459 Rôle No 08 / 11767 Société Coopérative Agricole-SCV LES VIGNERONS DE GRIMAUD C / S. A. LES VINS BREBAN INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel Grosse délivrée le : à : MAGNAN BLANC Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 11 décembre 2008, 737
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2008 MZ No 2008/737 Rôle No 08/08715 SCI LAVOISIER 20 C/ SCI LES TAMARIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no 06/3195. APPELANTE LA SCI LAVOISIER 20 dont le siège est 29 boulevard Gay Lussac - 13014 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE...