Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 10 décembre 2008, 04/04795
MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Application - Emprunt... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2008 No 2008 / 619 Rôle No 04 / 04795 S. A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C / Danièle X... SARL ALTERNATIVE SOFT HYPERMED Michel Y... Société HM CONSEIL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Janvier 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 812...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 10 décembre 2008, 06/15006
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudices corporels - /JDF L'évaluation du coût de la tierce personne doit être... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 06/15006 Ginette X... épouse Y... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONAIRES C/ Jacques Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no...
