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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 décembre 2008, 06/17643
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / 336...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / 336 Rôle No 06 / 17643 SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BANQUE C / SNC BAOU DE SORMIOU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 98. APPELANTE SA BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 décembre 2008, 06/17648
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2008 No 2008 / 337...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2008 No 2008 / 337 Rôle No 06 / 17648 SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS " BTP BANQUE " C / SCI ERICA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 99. APPELANTE SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0189, 04 décembre 2008, 07/15920
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 4 DECEMBRE 2008 No2008/444 Rôle No 07/15920 S.A CMA-CGM C/ Société BANKERS ASSURANCE SAL Grosse délivrée le : à : TOUBOUL MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006F02597 APPELANTE S.A. CMA - CGM dont le siège est sis 4 Quai d'Arenc...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 décembre 2008, 07/20133
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2008 FG No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2008 FG No 2008 / 711 Rôle No 07 / 20133 VILLE DE CANNES C / SA CALYON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 361. APPELANTE LA VILLE DE CANNES représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 04 décembre 2008, 336
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / 336 Rôle No 06 / 17643 SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BANQUE C / SNC BAOU DE SORMIOU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 98. APPELANTE SA BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BANQUE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le No : B 339 182 784, sise 33 Rue des Trois Fontanot-92000 NANTERRE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 04 décembre 2008, 337
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2008 No 2008 / 337 Rôle No 06 / 17648 SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS " BTP BANQUE " C / SCI ERICA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 99. APPELANTE SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- " BTP BANQUE ", immatriculée au RCS de NANTERRE sous le No : B 339 182 784, sise 33 Rue des Trois Fontanot-92000 NANTERRE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0177, 04 décembre 2008, 711
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2008 FG No 2008 / 711 Rôle No 07 / 20133 VILLE DE CANNES C / SA CALYON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 361. APPELANTE LA VILLE DE CANNES représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville- BP140-06400 CANNES représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE...
