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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-12-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 03 décembre 2008, 06/00665

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 1er septembre 1948 - Prix - / JDF En vertu de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2008 No 2008/ 597 Rôle No 06/00665 Armand X... C/ Henri Y... Grosse délivrée le :à :SCP BLANCSCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 12 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05-1419. APPELANT Monsieur Armand X...né le 11 janvier 1933 à ESCALEA CALABRE , demeurant...

France | 03/12/2008 | Ct0327

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 03 décembre 2008, 06/01405

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2008 No 2008/ 598 Rôle No 06/01405 Monique X... épouse Y... C/ S.A. COFINOGA Grosse délivrée le :à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 29 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/2770. APPELANTE Madame Monique X... épouse Y...bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

France | 03/12/2008 | Ct0327
 
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