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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 novembre 2008, 07/06038
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2008 G. L No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 06038 Gérard X... C / Jean-Marie Y... S. A. SOCAMAB PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 96 / 00112. APPELANT Monsieur Gérard X... n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 novembre 2008, 07/14900
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2008 J. V. No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 14900 LE MINISTERE PUBLIC C / Hassaine X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 7591. APPELANT LE MINISTERE PUBLIC Palais de justice-Place Verdun-13100 AIX EN PROVENCE Représenté par M. Jean-Yves...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 18 novembre 2008, 556
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 06038 Gérard X... C / Jean-Marie Y... S. A. SOCAMAB PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 96 / 00112. APPELANT Monsieur Gérard X... né le 13 Février 1953 à NICE 06000, demeurant ... représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Patricia...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 18 novembre 2008, 562
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 14900 LE MINISTERE PUBLIC C / Hassaine X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 7591. APPELANT LE MINISTERE PUBLIC Palais de justice-Place Verdun-13100 AIX EN PROVENCE Représenté par M. Jean-Yves DUVAL, SUBSTITUT GENERAL, INTIME Monsieur Hassaine X... né le 11 Septembre 1950 à ALGER ALGERIE 99...
