Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 novembre 2008, 07/12748
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2008 XF No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2008 XF No 2008 / Rôle No 07 / 12748 COMMUNE DE ROGNAC C / Elisabeth Annie X... Michel Patrick X... Léna Y... épouse Z... René Z... Gilbert A... S. C. P. TRONQUIT BONETTO A... MAITRE SARL MIDI CONSTRUCTION LA PROVENCALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 novembre 2008, 07/16734
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2008 X.F No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2008 X.F No 2008/ Rôle No 07/16734 S.A JARDINS ESPACES VERTS C/ S.C.I. MARGAUX Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/09327. APPELANTE S.A.S JARDINS ESPACES VERTS - JEV DERBEZ, agissant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 04 novembre 2008, 526
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2008 XF No 2008 / Rôle No 07 / 12748 COMMUNE DE ROGNAC C / Elisabeth Annie X... Michel Patrick X... Léna Y... épouse Z... René Z... Gilbert A... S. C. P. TRONQUIT BONETTO A... MAITRE SARL MIDI CONSTRUCTION LA PROVENCALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1233. APPELANTE COMMUNE DE ROGNAC représentée par son Maire en...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 04 novembre 2008, 529
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2008 X.F No 2008/ Rôle No 07/16734 S.A JARDINS ESPACES VERTS C/ S.C.I. MARGAUX Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/09327. APPELANTE S.A.S JARDINS ESPACES VERTS - JEV DERBEZ, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social RD 98 Quartier Bertaud - 83580 GASSIN représentée par la...
