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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 octobre 2008, 07/19523
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 19523 SA NOGA HOTELS CANNES C / SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU SA BNP PARIBAS SUISSE SA ORIANTE Grosse délivrée le : à : BOTTAI BLANC ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 03337...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 octobre 2008, 07/25
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 09710 Daniel X... Marie-Thérèse Y... épouse X... C / SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE Grosse délivrée le : à : MAGNAN ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 octobre 2007 no 07 / 90 et du 15 Mai 2008 no 08 / 56 enregistrés au répertoire...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 31 octobre 2008, 468
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 19523 SA NOGA HOTELS CANNES C / SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU SA BNP PARIBAS SUISSE SA ORIANTE Grosse délivrée le : à : BOTTAI BLANC ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 03337. APPELANTE SA NOGA HOTELS CANNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 31 octobre 2008, 471
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 09710 Daniel X... Marie-Thérèse Y... épouse X... C / SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE Grosse délivrée le : à : MAGNAN ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 octobre 2007 no 07 / 90 et du 15 Mai 2008 no 08 / 56 enregistrés au répertoire général sous le no 07 / 25. APPELANTS Monsieur Daniel X... né le 11 Juillet 1939 à ECROUVES 54, demeurant ... représenté par la...
