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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 octobre 2008, 07/16449
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2008 J. V. No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 16449 SARL LE CLOS DU MERLE C / Jean Paul X... Pierre Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7765. APPELANTE SARL LE CLOS DU MERLE prise en la personne de son représentant légal Monsieur René Z... domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 octobre 2008, 07/16811
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2008 G. L. No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2008 G. L. No 2008 / Rôle No 07 / 16811 Olivier X... Richard X... C / Brigitte Josette Y... Eric Z... Françoise A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07549. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 28 octobre 2008, 509
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 16449 SARL LE CLOS DU MERLE C / Jean Paul X... Pierre Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7765. APPELANTE SARL LE CLOS DU MERLE prise en la personne de son représentant légal Monsieur René Z... domicilié en cette qualité au siège social, demeurant Château Fossard-14190 MAIZIERES représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 28 octobre 2008, 518
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2008 G. L. No 2008 / Rôle No 07 / 16811 Olivier X... Richard X... C / Brigitte Josette Y... Eric Z... Françoise A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07549. APPELANTS Monsieur Olivier X... né le 17 Octobre 1975 à BOURG LA REINE 92340, demeurant... représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me...
