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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 octobre 2008, 00/09294
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2008 J. V. No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 00 / 09294 Marie Jeanne X... épouse Y... Georges, Eugène Z... Marc A... Chantal A... épouse B... C / Lucien C... Jean Paul C... Madeleine A... épouse C... Robert X... René X... Mireille X... Thérèse A... épouse D... Yvette X... Georgette E... épouse F... Françoise X... X... épouse G... Marie-Jeanne Raymonde Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 octobre 2008, 07/10370
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 octobre 2008, 07/10370...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 10370 SCP X... C / Martine Y... Roy Z... Annie A... B... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 00221. APPELANTE SCP X... prise en la personne de son liquidateur amiable Me Alain X... domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est 2 rue du Congrès-06000 NICE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 21 octobre 2008, 489
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 00 / 09294 Marie Jeanne X... épouse Y... Georges, Eugène Z... Marc A... Chantal A... épouse B... C / Lucien C... Jean Paul C... Madeleine A... épouse C... Robert X... René X... Mireille X... Thérèse A... épouse D... Yvette X... Georgette E... épouse F... Françoise X... X... épouse G... Marie-Jeanne Raymonde Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Juillet...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 21 octobre 2008, 490
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 10370 SCP X... C / Martine Y... Roy Z... Annie A... B... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 00221. APPELANTE SCP X... prise en la personne de son liquidateur amiable Me Alain X... domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est 2 rue du Congrès-06000 NICE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Gilbert...
