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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 septembre 2008, 07/00197
...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00197 Jacques X... C / LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATGOIRES DE DOMMAGES FGAO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 1306. APPELANT Monsieur Jacques X... né le 18 Juin 1964 à BRUAY LA BUSSIERE, demeurant Chez M. Y... Gilles-... représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Me Annie...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 septembre 2008, 07/05516
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05516 Philippe X... C / S. A. R. L. LES CEDRES PARC D'AOUBRE S. A. GENERALI ASSURANCES IARD MUTUELLE GENERALE DES PTT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 05909. APPELANT Monsieur Philippe X... né le 17 Mars 1970 à TOULON 83000, demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 septembre 2008, 07/08715
EXPERTISE Lorsque, conformément à l'article 278 du code de procédure civile, l'expert désigné par le tribunal décide de recueillir l'avis... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 08715 S. A MATMUT ASSURANCES C / Fatima X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 10910. APPELANTE MATMUT ASSURANCES SA, RCS ROUEN No B 493 147 003, venant aux droits de la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 septembre 2008, 07/09707
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT MIXTE DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09707 Robert X... C / Claude Y... S. A. LABORATOIRES GENEVRIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 05070...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2008, 07/11392
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 11392 Djamel X... C / Claude Y... Olivier Y... COMPAGNIE L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 septembre 2008, 404
...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05516 Philippe X... C / S. A. R. L. LES CEDRES PARC D'AOUBRE S. A. GENERALI ASSURANCES IARD MUTUELLE GENERALE DES PTT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 05909. APPELANT Monsieur Philippe X... né le 17 Mars 1970 à TOULON 83000, demeurant ...-83160 LA VALETTE DU VAR représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 septembre 2008, 407
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT MIXTE DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09707 Robert X... C / Claude Y... S. A. LABORATOIRES GENEVRIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 05070. APPELANT Monsieur Robert X... né le 03 Février 1941 à BOUKANEFIS, demeurant... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 septembre 2008, 408
PROCEDURE CIVILE Si en vertu de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile, les ordonnances du Conseiller de Mise en Etat qui statuent... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 11392 Djamel X... C / Claude Y... Olivier Y... COMPAGNIE L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous...
