Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-06-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juin 2008, 07/13367
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juin 2008, 07/13367...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 M. A. V No 2008 / Rôle No 07 / 13367 Eric B... Gille Y... C / Patrice Z... SARL ELEMENT TERRE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3632. APPELANTS Maître Eric B..., mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de la société M. I. D. INDUSTRIE, SARL dont le siège social est sis 6 avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET. demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juin 2008, 08/6219
...'affaire au Premier président de la cour d'Appel d'Aix- en- Provence, Vu l'enrôlement du 1er avril 2008...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 G. L No 2008 / Rôle No 08 / 06219 Gisèle X... épouse Y... Ernest Y... Juridictions concernées TOUTES LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE réf Demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime déposée par les requérants au greffe du tribunal de grande instance de MARSEILLE le 11 mars 2008. REQUERANTS Madame Gisèle X... épouse Y... née le 26 Novembre 1956...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juin 2008, 08/6322
...'affaire au Premier président de la cour d'Appel d'Aix- en- Provence, Vu l'enrôlement du 1er avril 2008...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17JUIN 2008 G. L No 2008 / Rôle No 08 / 06322 Gisèle X... épouse Y... Ernest Y... JURIDICTIONS CONCERNEES TOUTES LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE réf Demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime déposée par les requérants au greffe du tribunal de grande instance de MARSEILLE le 11 mars 2008 REQUERANTS Madame Gisèle X... épouse Y... née le 26 Novembre 1956...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 juin 2008, 330
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008/ Rôle No 06/05014 VILLE DE MARSEILLE C/ Pierre Mathieu X... Stéphane Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/4988. APPELANTE VILLE DE MARSEILLE poursuites et diligences de son Maire en exercice y domicilié., Hôtel de Ville - Quai du Port - 13233 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 17 juin 2008, 339
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 M. A. V No 2008 / Rôle No 07 / 13367 Eric B... Gille Y... C / Patrice Z... SARL ELEMENT TERRE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3632. APPELANTS Maître Eric B..., mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de la société M. I. D. INDUSTRIE, SARL dont le siège social est sis 6 avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET. demeurant ...représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 17 juin 2008, 340
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008/ Rôle No 06/17354 Jeannette X... épouse Y... C/ LA REGIE D'ISOLA 2000 "REGISOLA" LA COMMUNE D'ISOLA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 00/7369. APPELANTE Madame Jeannette X... épouse Y... née le 26 Juin 1935 à CRAU DE CAGNES, demeurant ... représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 17 juin 2008, 343
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 G. L No 2008 / Rôle No 08 / 06219 Gisèle X... épouse Y... Ernest Y... Juridictions concernées TOUTES LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE réf Demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime déposée par les requérants au greffe du tribunal de grande instance de MARSEILLE le 11 mars 2008. REQUERANTS Madame Gisèle X... épouse Y... née le 26 Novembre 1956 à MARSEILLE 13000, demeurant... ...-13001 MARSEILLE Monsieur Ernest Y... né le 27 Avril 1947 à CAIRE EGYPTE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 17 juin 2008, 344
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17JUIN 2008 G. L No 2008 / Rôle No 08 / 06322 Gisèle X... épouse Y... Ernest Y... JURIDICTIONS CONCERNEES TOUTES LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE réf Demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime déposée par les requérants au greffe du tribunal de grande instance de MARSEILLE le 11 mars 2008 REQUERANTS Madame Gisèle X... épouse Y... née le 26 Novembre 1956 à MARSEILLE 13000, demeurant... ...-13001 MARSEILLE Monsieur Ernest Y... né le 27 Avril 1947 à CAIRE...
