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PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Manquement -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 03227 Yves X... C / Marc- Antoine Y... S. A. GAN ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 9670...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008/ Rôle No 06/05014 VILLE DE MARSEILLE C/ Pierre Mathieu X... Stéphane Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/4988. APPELANTE VILLE DE MARSEILLE poursuites et diligences de son Maire en...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 10570 Hakim X... C / GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE- AGF IART- ARGIMSA INSTITUT MEDICO- EDUCATIF Jean- Pierre Y... Marie Noëlle Y... Julien Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 01960. APPELANT Monsieur Hakim X... né le 18 Juin...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT MIXTE DU 17 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 10675 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE- MACIF Laurent X... C / Jean- Michel Y... CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Compagnie AGF Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2202. APPELANTS MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE- MACIF Société d'Assurances à forme...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 10676 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE- MACIF Laurent X... C / LA CAISSE REGIONALE DES ARTISANTS ET COMMERCANTS DE LA COTE D'AZUR François Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2668. APPELANTS MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE- MACIF Société d'Assurances à forme...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 11032 Michèle X... C / Thérèse Y... MACIF PROVENCE MEDITERRANEE Serge Z... S. A. R. L CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE GRAND LARGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Michel X... Mélanie X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 11734. APPELANTE Madame Michèle X... décédée le...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 15561 Alessio X... COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF venant aux droits de REALE MUTUA C / S. A. COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART Johnny Z... CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE LA COTE D'AZUR CMR COTE D'AZUR BUREAU CENTRAL FRANCAIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5468. APPELANTS...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 16876 Alex X... C / Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 09032. APPELANT Monsieur Alex X... né le 20 Mars 1964 à MARSEILLE 13000, demeurant ... représenté par la SCP COHEN- GUEDJ...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008/ Rôle No 06/17354 Jeannette X... épouse Y... C/ LA REGIE D'ISOLA 2000 "REGISOLA" LA COMMUNE D'ISOLA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 00/7369. APPELANTE Madame Jeannette X... épouse Y...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Atteinte au droit de grève - / JDF Seul le préfet dispose du pouvoir d'ordonner la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 MAV No 2008/ Rôle No 07/13364 Société LYONDELL CHIMIE FRANCE C/ Syndicat CGT LYONDELL CHIMIE FRANCE FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIELS CHIMIQUES CGT DITE FNIC-CGT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Juillet 2007 enregistré au répertoire général...