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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 mai 2008, 03/10998...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 9 MAI 2008 No 2008 / 206 Rôle No 03 / 10998 Jean Charles X... C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE CASTELLARAS LE VIEUX S. C. I. CHATEAU DE CASTELLARAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Avril 2003 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 7463. APPELANT Monsieur Jean Charles X... né le 21 Novembre 1942 à ALGER, demeurant... représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 mai 2008, 06/16766...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2008 No 2008/ 216 Rôle No 06/16766 S.C.I. PARCOLA C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE ESTEREL CROIX DES GARDES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 août 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/6913. APPELANTE S.C.I. PARCOLA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis : 29 Avenue Font de Veyre 06150 CANNES LA BOCCA représentée par la S.C.P. DE...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 13267 Patrick Raphaël Antoine Y... Michèle Nadine Z... épouse Y... C / SA L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT " UCB " Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 mai 2008, 07/9744...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2008 No 2008 / 222 Rôle No 07 / 09744 Estelle X... épouse Y... C / Syndicat des Copropriétaires Immeuble LE GRECO Société EMBALLAGES POUR LE COMMERCE DE L'INDUSTRIE Ariane Z... A... Karine Z... A... Aline Y... épouse B... Jean Louis Y... Joëlle Y... divorcée C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 96 / 00878. APPELANTE Madame Estelle X... épouse Y... née le 29...

...'attente du fait des parties dans l'attente de la décision de la Cour d'appel d'Aix- en- Provence et pour...15o Chambre A ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 09 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 01362 Jeanne X... C / SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée à : BOTTAI PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement d'orientation du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Janvier 2008 enregistré sous le no 07 / 00115 cahier des conditions de vente APPELANTE Madame Jeanne X... née le 02 Août 1948 à EBBA KSOUR TUNISIE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 9 MAI 2008 No 2008 / 206 Rôle No 03 / 10998 Jean Charles X... C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE CASTELLARAS LE VIEUX S. C. I. CHATEAU DE CASTELLARAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Avril 2003 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 7463. APPELANT Monsieur Jean Charles X... né le 21 Novembre 1942 à ALGER, demeurant... représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant par Me Géraldine ROUX, avocat au barreau de LYON INTIMES...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2008 No 2008/ 216 Rôle No 06/16766 S.C.I. PARCOLA C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE ESTEREL CROIX DES GARDES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 août 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/6913. APPELANTE S.C.I. PARCOLA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis : 29 Avenue Font de Veyre 06150 CANNES LA BOCCAreprésentée par la S.C.P. DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2008 No 2008 / 222 Rôle No 07 / 09744 Estelle X... épouse Y... C / Syndicat des Copropriétaires Immeuble LE GRECO Société EMBALLAGES POUR LE COMMERCE DE L'INDUSTRIE Ariane Z... A... Karine Z... A... Aline Y... épouse B... Jean Louis Y... Joëlle Y... divorcée C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 96 / 00878. APPELANTE Madame Estelle X... épouse Y... née le 29 mai 1919 à CONSTANTINE / ALGERIE 99...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 13267 Patrick Raphaël Antoine Y... Michèle Nadine Z... épouse Y... C / SA L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT " UCB " Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 219. APPELANTS Monsieur Patrick Raphaël Antoine...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...15o Chambre A ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 09 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 01362 Jeanne X... C / SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée à : BOTTAI PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement d'orientation du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Janvier 2008 enregistré sous le no 07 / 00115 cahier des conditions de vente APPELANTE Madame Jeanne X... née le 02 Août 1948 à EBBA KSOUR TUNISIE, demeurant...-...-06400 CANNES représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Claude Y...