Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-02-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 février 2008, 07/06286
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2008 J. V. No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 06286 SA PREDICA C / Claude X... Sylvie Y... divorcée Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1262. APPELANTE SA PREDICA, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 février 2008, 07/5428
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 février 2008, 07/5428...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 05428 Jean- Pierre X... C / Christian Y... Jean André Z... Marie Claire C... B... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 01366. APPELANT Monsieur Jean- Pierre X... né le 04 Mars 1956 à LORIENT 56100, demeurant... représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Alain TARLIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 février 2008, 07/5552
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 février 2008, 07/5552...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 05552 SA AUTOS NOUVEAU MONDE C / Josée Odette X... Marc Y... Thierry Z... S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS " C. G. L. " réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 12 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 07084. APPELANTE SA AUTOS NOUVEAU MONDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicili...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 26 février 2008, 123
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 05428 Jean- Pierre X... C / Christian Y... Jean André Z... Marie Claire C... B... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 01366. APPELANT Monsieur Jean- Pierre X... né le 04 Mars 1956 à LORIENT 56100, demeurant... représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES Monsieur Christian Y... né le 24...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 26 février 2008, 124
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 05552 SA AUTOS NOUVEAU MONDE C / Josée Odette X... Marc Y... Thierry Z... S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS " C. G. L. " réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 12 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 07084. APPELANTE SA AUTOS NOUVEAU MONDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social 25 Avenue Arnaud Borilli- La Pioline-13546 LES...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 26 février 2008, 129
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 06286 SA PREDICA C / Claude X... Sylvie Y... divorcée Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1262. APPELANTE SA PREDICA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social 50 / 56 rue de la Procession-75015 PARIS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la...
