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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 février 2008, 06/10660...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/163 Rôle No 06/10660 SARL INVESTISSEMENT DE BALAGNE SIB C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE PRADO Grosse délivrée à :SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 23 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/4646. APPELANTE SARL INVESTISSEMENT DE BALAGNE SIB, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis Le château - 20225 FELICETO représentée par la SCP SIDER, avoués...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05296 Karim X... C / FGAO- FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2238. APPELANT Monsieur Karim X... né le 17 Février 1965 à AMIENS 80000, demeurant ...représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/163 Rôle No 06/10660 SARL INVESTISSEMENT DE BALAGNE SIB C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE PRADO Grosse délivrée à :SIDERST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 23 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/4646. APPELANTE SARL INVESTISSEMENT DE BALAGNE SIB, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis Le château - 20225 FELICETOreprésentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Hedy SAOUDI, avocat au...